Politique de confidentialité

Qui sommes-nous?

Nous sommes Migraine Québec et la présente politique s’applique au site Internet : https://migrainequebec.org.

Préambule

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Migraine Québec. Ainsi, nous nous engageons, à titre d’exploitante du site Internet, à protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou communiquons conformément à la législation applicable. Doit être considéré comme renseignement personnel tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier.

Nous avons défini cette Politique afin d’expliquer nos pratiques quant aux renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous naviguez sur notre site Internet ou lorsque vous faites une utilisation active de celui-ci, notamment en y remplissant les formulaires requis.

Ainsi, la présente Politique vise à vous exposer :

  • Quels sont vos renseignements personnels que nous collectons;
  • La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels;
  • Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
  • Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
  • À qui ces renseignements sont transmis;
  • La politique du site en matière de fichiers témoins (“cookies”).

Cette Politique de confidentialité complète les Termes d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après : https://migrainequebec.org/termes-dutilisation/.

Assujettissement à la loi

La présente politique de confidentialité a été rédigée en conformité avec les dispositions pertinentes prévues à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LC 2000, c 5).

Acceptation

En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Certains renseignements personnels des usagers du présent site Internet sont collectés par Migraine Québec. Aux fins de la présente politique, est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier, incluant notamment, mais non limitativement les nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, occupation et date de naissance. Autrement que ceux qui sont expressément demandés par Migraine Québec via des formulaires, sondages ou autres, sont automatiquement collectés les renseignements suivants : l’adresse IP.

Les renseignements personnels énumérés ci-haut sont collectés et utilisés des façons suivantes :

  1. Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site Internet, les renseignements inscrits dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.

  1. Médias

Si vous téléversez des images sur le site Internet, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs du site Internet peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

  1. Formulaires

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais des formulaires que vous remplissez. Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Contact et correspondance
    • Transmettre une infolettre
    • Inviter les membres à notre Assemblée générale annuelle
    • Transmettre des informations et rappels au sujet de nos événements.
    • Correspondre avec notre infirmière. Consultez nos conditions d’utilisation disponibles ici : https://migrainequebec.org/termes-dutilisation/.
  • Sondage
    • Les renseignements anonymes que vous fournissez lors de l’un de nos sondages peuvent être utilisés pour fournir des statistiques aux gouvernements, assureurs, compagnies pharmaceutiques ou compagnies privés.
  1. Fichiers témoins (Cookies)

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site Internet dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout de deux ans. Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de renseignements personnels et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucun renseignement personnel. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

  1. Contenu intégré depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites Internet pourraient recueillir des renseignements sur vous, utiliser des cookies, intégrer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus intégrés si vous disposez d’un compte connecté sur leur site Internet.

  1. Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons les services de Google Analytics pour obtenir le nombre et les caractéristiques des visiteurs de notre site Internet. Voici la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA.

Utilisation et transmission de vos renseignements personnels

Aucune utilisation commerciale ne sera faite par Migraine Québec des renseignements personnels détenus sur ce site Internet. De plus, Migraine Québec s’engage à ne jamais utiliser les renseignements personnels collectés afin de communiquer à des tiers une liste nominative ou un renseignement servant à la constitution d’une telle liste.

Une liste nominative est une liste de noms, de numéros de téléphone, d’adresses géographiques, de personnes physiques ou d’adresses technologiques où une personne physique peut recevoir communication d’un document ou d’un document technologique.

Tous renseignements personnels vous concernant sont transmis aux personnes/entités suivantes :

  1. Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
  2. Certains de vos renseignements personnels sont transmis à MailChimp pour la gestion de nos listes d’envois. Plus particulièrement, lorsque vous vous inscrivez à titre de membre, à un de nos événements ou à notre infolettre, votre nom, prénom, courriel et la raison de votre inscription sont transmis à MailChimp, lequel offre le service d’envoi de masse de courriels. Voir la Politique de confidentialité de MailChimp : https://mailchimp.com/legal/privacy/.
  3. Autrement, tout renseignement personnel vous concernant n’est accessible qu’aux employés, administrateurs, contractuels et préposés de l’exploitante du site Internet, soit les employés de 3ALogic Inc., qui ont qualité pour les connaître qu’à la condition que la divulgation de ce renseignement soit nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ou à l’exécution de leur mandat.

Loi canadienne anti-pourriel

Avant de vous transmettre tous messages électroniques commerciaux par courriel, Migraine Québec s’assure, lorsque requis, d’avoir obtenu votre consentement suivant les modalités prévues à la Loi canadienne antipourriel. Votre consentement sera également obtenu avant que nos organismes affiliés et nos partenaires d’affaires ne puissent eux-mêmes vous transmettre par courriel de tels messages électroniques commerciaux.

Migraine Québec s’engage à prendre les mesures nécessaires avec ses organismes affiliés et ses partenaires d’affaires afin de s’assurer que soient retirés de leurs listes d’envoi de messages électroniques commerciaux, le cas échéant, tout client ayant à un moment ou un autre signifié son désir d’exclusion.

Durées de stockage de vos renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés que durant le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment le temps de nous conformer à nos obligations légales et d’exécuter nos contrats avec nos clients, membres et partenaires.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées peuvent être conservés indéfiniment afin d’enrichir le site Internet.

Les droits que vous avez sur vos renseignements personnels

  1. Consentement et droit de retrait

Migraine Québec ne recueille, n’utilise et ne divulgue des renseignements personnels qu’avec votre consentement et qu’aux fins déterminées dans la présente politique, sauf si la loi l’exige ou l’autorise autrement. Le consentement peut être tacite ou explicite selon la situation.

Il est possible de suspendre ou de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels vous concernant. Toutefois, et selon les circonstances, le fait de retirer votre consentement pourrait empêcher le bon fonctionnement des services offerts via le site Internet, ou rendre impossible l’adhésion à titre de membre et, par le fait même, de nous empêcher d’évaluer et de traiter adéquatement les demandes transmises par les formulaires.

  1. Droit d’accès et de rectification

Migraine Québec doit, à la demande de toute personne, confirmer l’existence d’un dossier à son sujet. Si nous détenons un tel dossier, vous avez le droit de demander à recevoir un fichier contenant tous les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet. Vous pouvez également demander la suppression des renseignements personnels vous concernant en tout temps.

Toute personne peut faire corriger dans un dossier qui la concerne des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques; elle peut aussi faire supprimer un renseignement périmé ou non justifié par l’objet du dossier, ou formuler par écrit des commentaires et les verser à son dossier. Cette rectification est notifiée, sans délai, à toute personne qui a reçu les renseignements dans les six (6) mois précédents et, le cas échéant, à la personne de qui elle les tient. Il en de même de la demande de rectification, si elle est contestée.

Pour les professionnels qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les renseignements personnels indiqués dans votre profil. Vous pouvez voir, modifier ou supprimer vos renseignements personnels à tout moment (à l’exception de votre nom d’utilisateur) dans votre profil. S’il vous est impossible de faire une telle modification requise par la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous êtes invité à communiquer promptement avec la personne responsable de la Politique de confidentialité, laquelle peut aussi voir et apporter tout changement au sein d’un dossier, ou à signaler sans délai toute erreur qui se serait produite dans la transcription des renseignements personnels.

Contact de la personne responsable de la politique de confidentialité et des renseignements personnels

Il est possible de communiquer avec l’exploitante de la plateforme, à savoir avec un représentant de Migraine Québec, pour toutes demandes, questions ou précisions supplémentaires en lien avec l’exploitation de notre site Internet ou la présente Politique. Pour nous joindre, vous pouvez nous écrire à [email protected].

Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Hébergeur de données

Notre site est hébergé par : Web Hosting Canada 7081936 Canada Inc., dont le siège social est situé au Québec, à l’adresse suivante : 7250 rue Clark, Bureau 301, Montréal, Québec, Canada, H2R 2Y3. Le site Internet de l’hébergeur est le suivant : https://whc.ca. Sa politique de confidentialité est la suivante : https://whc.ca/mentions-legales/politique-de-confidentialite.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de fuite de données concernant des renseignements personnels, nous communiquerons avec les personnes concernées ou nous publierons un article sur ce site Internet ou notre page Facebook : https://www.facebook.com/migrainequebec/.

Modification de la politique de confidentialité

Migraine Québec se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique en tout temps et sans préavis. Toute nouvelle version sera publiée et disponible dans des délais raisonnables suivant sa modification. Par conséquent, vous êtes invités à venir consulter régulièrement cette politique afin de vous tenir informés des dernières modifications apportées.

 

Dernière mise à jour : 4 mars 2021