Termes d’utilisation

Qui sommes-nous

Migraine Québec est un organisme à but non lucratif géré surtout par des bénévoles en collaboration avec des médecins concernés par la maladie. Migraine Québec n’est pas une clinique et n’est pas associé à une clinique médicale.

Migraine Québec a pour mission d’offrir du soutien et de l’information à l’échelle du Québec aux personnes vivant avec la migraine ou des céphalées ainsi qu’à leurs proches, afin de les aider à mieux gérer leur condition et à briser leur isolement.

Contrat d’utilisation

Acceptation

Il est important de lire attentivement les modalités suivantes. Le présent contrat d’utilisation (« le contrat ») est un contrat légal entre vous et Migraine Québec, propriétaire et exploitante (« le propriétaire ») du site Internet (« le site Internet »). Il énonce les modalités et conditions en vertu desquelles vous pouvez visiter et utiliser le site Internet, ainsi que tout le matériel écrit et tout autre matériel présenté sur le site Internet ou disponible au moyen de celui-ci, notamment, les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les audioclips, les vidéoclips, les logiciels et des codes informatiques (« le contenu »). En accédant au site Internet et en l’utilisant, vous signalez votre acceptation d’être lié par les modalités et conditions du présent contrat. Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions, vous ne devez ni accéder au site Internet ni l’utiliser. Le propriétaire peut modifier le présent contrat en tout temps en mettant à jour ce document. L’utilisation du site Internet après l’affichage de modifications indiquera votre acceptation des nouvelles modalités. Vous devriez consulter cette page périodiquement afin de revoir le présent contrat.

Les renseignements généraux ne constituent pas des conseils médicaux

Les renseignements généraux fournis sur le site Internet le sont à titre d’information seulement et ne constituent pas des conseils, des diagnostics, des traitements ou des soins médicaux professionnels, ni ne sont destinés à les remplacer. Vous devez toujours obtenir l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié, dûment autorisé à exercer la médecine ou à administrer des soins généraux de santé dans votre région au sujet de toute question que vous pouvez avoir sur de l’information obtenue sur ce site Internet et sur tout trouble médical qui, à votre avis, pourrait vous concerner ou concerner quelqu’un d’autre. N’ignorez jamais les conseils médicaux professionnels et ne retardez jamais une consultation en raison de renseignements que vous avez lus sur ce site Internet. Consultez toujours votre médecin ou tout autre professionnel de la santé qualifié avant d’entreprendre un nouveau traitement, régime ou conditionnement physique. L’information obtenue sur le site Internet n’est pas exhaustive et ne couvre pas toutes les maladies, tous les maux, tous les troubles physiques ou leur traitement.

Aucune relation médecin-patient

La présentation de renseignements généraux sur le site Internet n’établit pas une relation médecin-patient entre vous et le propriétaire (ou ses médecins), et n’est pas destinée à inviter quiconque à devenir patient ou client du propriétaire (ou de ses médecins).

Aucune promotion

À défaut de stipulation expresse, le propriétaire n’endosse ni ne fait aucune recommandation d’une marque spécifique de produits, de services, de méthodes ou d’autres renseignements qui apparaissent ou qui sont annoncés sur le site Internet.

Portail des professionnels

Le propriétaire peut vous donner un nom d’utilisateur (« Nom d’utilisateur ») et un mot de passe (« Mot de passe ») pour vous permettre d’accéder au portail des professionnels faisant partie du site Internet. À l’exception de ce qui est prévu à notre Politique de confidentialité, vous êtes l’unique responsable de la confidentialité et de l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

Stipulation d’exonération de garanties

Le site Internet et son contenu sont présentés « TELS QUELS ». Ainsi, bien que le propriétaire s’efforce de fournir de l’information exacte, précise, à jour et opportune, il ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni condition, ni ne prend aucun engagement, exprès ou tacite, concernant le site Internet et son contenu, notamment, aucune déclaration, garantie, ni condition, ni aucun engagement concernant le fait que (i) le contenu du site Internet, ou de ceux qui sont accessibles grâce à celui-ci, ou tout autre article disponible sur le site Internet ou au moyen de celui-ci, sera de qualité marchande et(ou) conviendra à toute fin particulière, (ii) le site Internet ou son contenu sera exact, complet, à jour, fiable, opportun ou convenable pour toute fin particulière, (iii) l’exploitation du site Internet sera continue ou exempte d’erreurs, (iv) les défauts ou les erreurs dans le site Internet ou son contenu, qu’ils soient attribuables à une erreur humaine ou informatique, seront corrigés, (v) le site Internet sera exempt de virus ou d’éléments nuisibles, et (vi) les communications à destination ou en provenance du site Internet seront inaccessibles aux tiers et(ou) ne seront pas interceptées.

Vous reconnaissez et acceptez que votre accès au site Internet et à son contenu et l’usage que vous en faites sont entièrement à vos propres risques et responsabilités.

Limitation de responsabilité

Autrement que pour une faute lourde ou intentionnelle, le propriétaire, ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, bénévoles, mandataires, cessionnaires de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne seront en aucun cas responsables de dommages directs, spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs, dont, notamment, toute perte ou tout dommage se traduisant par une perte d’affaires, un préjudice d’ordre médical, un délit ayant entraîné la mort, un diagnostic inapproprié, des renseignements inexacts, un traitement inapproprié ou toute autre perte subie relativement à votre utilisation ou mauvaise utilisation du site Internet ou de son contenu ou à la fiabilité que vous lui accordez, ou encore à votre incapacité de l’utiliser. La présente limitation s’applique, même si le propriétaire connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.

Le propriétaire nie aussi expressément toute responsabilité à l’égard des actes, des omissions et de la conduite de tout tiers utilisateur du site Internet, ou de tout annonceur ou commanditaire du site Internet (« tiers »). Le propriétaire, ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, bénévoles, mandataires, cessionnaires de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne sont en aucune circonstance responsables des préjudices, dommages ou pertes (y compris tout dommage direct, spécial, indirect, accessoire ou consécutif) ou des frais découlant de quelque manière que ce soit (i) des actes, des omissions ou de la conduite de tout tiers, et (ii) de tout accès à quelque matériel, contenu, produit ou service, de toute utilisation de l’un d’eux, de toute fiabilité qui y est accordée ou de l’incapacité de l’utiliser, se trouvant sur tout site Internet lié au présent site Internet ou disponible grâce à ses liens, peu importe la cause de ce préjudice, dommage ou perte. La présente limitation s’applique, même si le propriétaire connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le propriétaire et ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, bénévoles, mandataires, cessionnaires de licences et leurs successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, demande, responsabilité, tous coûts ou tous frais de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les frais de justice et les débours résultant directement ou indirectement (i) d’un manquement de votre part à respecter les modalités du présent contrat d’utilisation; (ii), de votre mauvaise utilisation de celui-ci, de votre confiance à l’égard de tout élément d’information contenu dans le site, ou de votre incapacité d’accéder au site, à son contenu (ou à tout site Internet qui y est lié ou qui peut l’être de temps à autre); ou (iii) de votre utilisation des renseignements contenus dans le site Internet, de votre confiance à l’égard de ces renseignements, ou, à partir du site Internet, de votre publication, communication, distribution, téléversement, téléchargement ou transfert de ces renseignements.

Utilisation du site Internet

Le propriétaire vous autorise à accéder au site Internet et à l’utiliser au Canada à des fins personnelles non commerciales, conformément aux modalités du présent contrat d’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que le site Internet et son contenu sont régis par les lois fédérales canadiennes et provinciales québécoises applicables

Droit d’auteur

Le contenu est protégé par la loi sur le droit d’auteur et appartient au propriétaire et à ses cessionnaires de licences, ses mandataires ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu. Sauf telle qu’elle est accordée dans la licence restreinte figurant aux présentes, toute utilisation du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la nouvelle publication ou toute autre exploitation du site Internet ou de son contenu, en totalité ou en partie, est interdite sans le consentement préalable exprès et écrit du propriétaire.

Licence restreinte

Sous réserve des modalités et conditions du présent contrat, une licence restreinte non transférable et non exclusive vous permettant d’accéder au site Internet et à son contenu, d’en prendre connaissance et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales vous est accordée par le présent contrat. Vous êtes autorisé à télécharger, conserver et(ou) imprimer des copies uniques du contenu pour votre utilisation personnelle et non commerciale, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres figurant dans ce contenu. Vous ne pouvez ni reproduire ni rediffuser des articles compris dans le contenu en ligne. Vous devez également vous conformer à toute exigence supplémentaire régissant l’utilisation de tout contenu spécifique qui peut être présenté sur le site Internet. Dans l’éventualité d’un conflit entre les modalités d’une licence régissant un contenu spécifique et le présent contrat, les modalités de la licence spécifique prévaudront.

Propriété intellectuelle

Migraine Québec possède l’entière propriété ou, à tout le moins, les droits d’utilisation express de l’intégralité de ce site (pages, textes, vidéos, documents divers, logiciel, calculateur et outils) et, par conséquent, aucun visiteur et/ou utilisateur du site Internet n’est autorisé à produire, reproduire, traduire, copier, modifier et/ou altérer le contenu (pages, textes, vidéos et documents divers) sans l’autorisation de Migraine Québec.

Marques de commerce

Même si certaines marques de commerce de tiers peuvent être utilisées par le propriétaire en vertu d’une licence, l’affichage de marques de commerce de tiers sur le site Internet ne saurait sous-entendre quelque relation ou licence que ce soit entre le propriétaire et le propriétaire de ces marques de commerce, ni supposer que le propriétaire endosse la promotion des marchandises, des services ou des procédés de l’entreprise du propriétaire desdites marques de commerce.

Liens

Le site Internet contient des liens vers des sites Internet de tiers. Ces liens sont prévus seulement pour votre commodité et ne représentent pas une recommandation ou une promotion par le propriétaire de quelque site Internet de tiers que ce soit ou de son contenu. À moins que cela ne soit expressément indiqué, le propriétaire n’exploite aucun site Internet de tiers lié au site Internet, n’est pas responsable du contenu d’un tel site, et n’effectue aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni condition, ni ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit concernant tout site Internet de tiers, notamment, (i) aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement au sujet de la légalité, de l’exactitude, de la fiabilité, de l’exhaustivité, de l’actualité ou de la pertinence de tout contenu d’un tel site Internet de tiers, (ii) aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement concernant la qualité marchande et(ou) la convenance à une fin particulière de tout site Internet de tiers ou du matériel, du contenu, du logiciel, des produits ou des services situés sur ces sites Internet de tiers ou disponibles grâce à ceux-ci, ou (iii) aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement indiquant que l’exploitation de ces sites Internet de tiers sera continue et exempte d’erreurs, que les défauts ou les erreurs dans ces sites Internet de tiers seront corrigés ou que ces sites Internet de tiers seront exempts de virus ou de tout autre élément nuisible.

Même si le propriétaire encourage les liens vers le site Internet, il ne souhaite pas être lié à quelque site Internet de tiers qui contient, affiche ou transmet tout renseignement illégal ou indécent de quelque nature que ce soit, notamment, (i) tout contenu représentant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait la responsabilité civile ou qui violerait autrement quelque loi ou règlement local, étatique, provincial, territorial, national ou international que ce soit qui pourrait être dommageable ou préjudiciable aux activités, à l’exploitation, à la crédibilité ou à l’intégrité du propriétaire, ou (ii) tout site Internet contenant, affichant ou transmettant tout matériel ou renseignement de quelque nature que ce soit qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris le matériel constituant une atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou encore qui sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits d’exclusivité. Le propriétaire se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter, en tout temps, tout lien vers le site Internet, notamment, tout lien qui contient quelque contenu ou renseignement de la nature susmentionnée ou qui permet d’y accéder. Sur demande du propriétaire, vous convenez de retirer tout lien que vous pouvez avoir vers le site Internet.

Soumissions

Le site Internet peut offrir des fonctions qui vous permettent d’afficher des messages et du contenu dans des sections désignées, de participer à des groupes de discussion, d’interagir avec le propriétaire et d’autres utilisateurs, et de téléverser des fichiers, des documents et d’autre matériel (« la(les) soumission(s) »). Le propriétaire ne contrôle le contenu d’aucune des soumissions et n’a pas l’obligation de les surveiller. Toutefois, le propriétaire se réserve le droit, en tout temps, de divulguer tout renseignement nécessaire pour respecter toute loi, tout règlement ou toute demande gouvernementale ou toute demande aux fins d’application de la loi, ou d’éditer, de refuser d’afficher ou de refuser de retirer toute soumission, en totalité ou en partie, qu’il juge, à sa seule discrétion, répréhensible ou contraire au présent contrat. Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de vos soumissions et de leurs conséquences.

Règles de conduite concernant les soumissions

Lorsque vous utilisez une des fonctions du site Internet qui vous permet d’afficher, de téléverser ou d’effectuer des soumissions, cette utilisation ne doit pas :

  1. restreindre ou gêner l’utilisation et la jouissance du site Internet par tout autre utilisateur ou entraver ou tenter d’entraver le fonctionnement approprié du site Internet ou faire quoi que ce soit qui, à la seule discrétion du propriétaire, impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure du site Internet;
  2. afficher ou transmettre tout renseignement illégal, abusif, diffamatoire ou obscène de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, toute soumission constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait une responsabilité civile ou qui violerait autrement toute loi ou tout règlement local, provincial, fédéral ou international;
  3. afficher ou transmettre toute soumission, notamment, des articles, images, récits, logiciels ou tout autre matériel, qui viole ou enfreint les droits de tiers, y compris le matériel qui porte atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment, le droit d’auteur, un brevet, un secret commercial, une marque de commerce ou un autre droit d’exclusivité aux présentes, ou les œuvres dérivées s’y rapportant, sans obtenir préalablement le consentement des propriétaires ou des détenteurs des droits;
  4. afficher ou transmettre toute soumission contenant un virus ou un autre élément nuisible;
  5. afficher ou transmettre du pourriel, des chaînes de lettres, du polluriel, ou du courrier de masse non sollicité;
  6. utiliser ou « miner » le site Internet à des fins commerciales, notamment, afficher, téléverser ou transmettre toute soumission qui contient de la publicité, qui entraîne des activités, des sollicitations ou des ventes commerciales ou qui comprend des concours, des loteries, de la publicité et des opérations pyramidales.

Octroi d’une licence concernant les soumissions

En affichant ou en téléversant des soumissions sur le site Internet, vous accordez gratuitement au propriétaire une licence perpétuelle, non exclusive, irrévocable, illimitée et internationale lui permettant (i) d’utiliser, de reproduire, de conserver, d’adapter, de traduire, de modifier, de transmettre, de distribuer, d’exécuter ou d’afficher publiquement ces soumissions, ou d’en faire des œuvres dérivées, pour quelque fin que ce soit, et (ii) de concéder à des tiers par sous-licence le droit illimité d’exercer n’importe lequel des droits susmentionnés. En plus de l’octroi de la licence mentionnée ci-dessus, par les présentes, (i) vous convenez de renoncer à tous les droits moraux relatifs à votre soumission en faveur du propriétaire, (ii) vous consentez à ce que votre nom, adresse et courriel vous identifient comme étant celui ou celle qui a fourni votre soumission, le cas échéant, et vous consentez à la divulgation et à l’affichage de ces renseignements et de tout autre renseignement qui apparaît dans votre soumission ou qui y est associé, (iii) vous reconnaissez et acceptez que le propriétaire n’est responsable d’aucune perte, d’aucun dommage ni d’aucune corruption qui pourrait se produire à l’égard de votre soumission, et (iv) vous reconnaissez et acceptez que votre soumission n’est pas confidentielle.

Inscription

Pour utiliser certaines fonctions du site Internet, vous devrez créer un compte. Lors de votre inscription au site Internet, vous acceptez (i) de fournir dans tout formulaire d’inscription des renseignements véritables, exacts, à jour et complets sur vous-même, et (ii) de tenir et de mettre à jour sans délai, conformément à la Politique de confidentialité, les renseignements pour qu’ils demeurent véritables, exacts, à jour et complets. Si le propriétaire a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements sont faux, inexacts, désuets ou incomplets, il a le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l’ensemble ou à une partie du site Internet. L’utilisation par le propriétaire de tout renseignement permettant de vous identifier que vous fournissez dans le cadre du processus d’inscription est régie par la Politique de confidentialité : https://migrainequebec.org/politique-de-confidentialite/. 

Mots de passe

Vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité du mot de passe associé à votre compte, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous convenez d’aviser immédiatement le propriétaire de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité, et de veiller à sortir de votre compte à la fin de chaque session. Le propriétaire ne sera responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de votre défaut de protéger votre mot de passe ou les renseignements concernant votre compte.

Outils

Les outils ou les calculatrices fournis sur le site Internet ne servent qu’à des fins générales et d’information. Ces outils et(ou) calculatrices ne constituent pas des conseils médicaux ni ne sont censés les remplacer. Vous ne devez pas agir, ni vous abstenir d’agir, sur la foi des renseignements transmis par l’outil ou la calculatrice fournis sur ce site Internet.

Sécurité

Le propriétaire ne peut garantir la sécurité ou la confidentialité des renseignements envoyés ou reçus via notre site Internet ou par courriel au-delà de ce qui est prévu dans notre Politique de confidentialité https://migrainequebec.org/politique-de-confidentialite/.

Modification du site Internet

Le propriétaire se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou en permanence, le site Internet (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. Le propriétaire n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers concernant toute modification, suspension ou interruption du site Internet ou d’une partie de celui-ci.

Utilisation interdite lorsqu’elle est contraire à la loi

Il est interdit d’utiliser ce site Internet dans une juridiction où ledit site ou toute partie de son contenu peut enfreindre des lois ou des règlements. Vous convenez de ne pas accéder au site Internet ni de l’utiliser dans ces juridictions. Vous convenez qu’il vous incombe de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Toute violation de la présente disposition (ou de toute disposition du présent contrat) est entièrement à vos propres risques.

Convention relative aux lois d’application et à la compétence judiciaire

Le site Internet est exploité par le propriétaire à partir de ses bureaux situés dans la province du Québec, Canada. Certains médecins sont membre du conseil d’administration ou servent comme médecin-conseil. Ces médecins sont autorisés à pratiquer la médecine dans leur province de résidence. Par exemple, nos médecins québécois sont autorisée(s) par le Collège des Médecins du Québec. Vous convenez que toutes les questions concernant votre accès au site Internet et à son contenu ou votre utilisation de ceux-ci sont régies par les lois de la province du Québec et par les lois du Canada s’y appliquant, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous convenez de vous soumettre par les présentes à la compétence exclusive et prioritaire des tribunaux de la province du Québec, en ce qui a trait à toutes les questions portant sur votre accès et votre utilisation du site Internet et du contenu, ainsi que dans le cadre de tout différend pouvant survenir à l’égard de ces questions, et vous acceptez que le droit applicable soit celui de la province du Québec et du Canada. 

Renonciation

Tout consentement du propriétaire concernant une infraction de votre part au présent contrat, exprès ou tacite, ou toute renonciation par le propriétaire à une telle infraction ne constitue pas un consentement ou une renonciation à toute autre infraction différente ou ultérieure.

Divisibilité

L’invalidité ou l’inopposabilité de toute disposition du présent contrat ou de tout engagement contenu dans les présentes n’affecte pas la validité ou l’opposabilité de toute autre disposition ou de tout autre engagement contenu dans les présentes, et toute disposition invalide ou tout engagement invalide est réputé divisible du reste du présent contrat.

Avis

Les questions ou les commentaires au sujet du site Internet doivent être adressés par courriel à [email protected].

Résiliation

Le propriétaire peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d’utiliser le site Internet, ou toute partie de celui-ci, en tout temps, sans préavis. Dans l’éventualité d’une résiliation, vous n’êtes plus autorisé à accéder au site Internet ou à la partie du site Internet qui est touchée par cette annulation ou résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées à l’égard de tout matériel téléchargé à partir du site Internet et les avis de non-responsabilité, ainsi que les limitations de responsabilité prévues dans le présent contrat, continueront d’exister après la résiliation du contrat. Le propriétaire n’est pas responsable de cette résiliation envers quelque partie que ce soit.

Entente intégrale et modification

Le présent contrat constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et le propriétaire concernant votre accès au site Internet et votre utilisation de celui-ci.

Migraine Québec se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent contrat en tout temps et sans préavis. Toute nouvelle version sera publiée et disponible dans des délais raisonnables suivant sa modification. Par conséquent, vous êtes invités à venir consulter régulièrement ce contrat afin de vous tenir informés des dernières modifications apportées.

 

Dernière mise à jour: 4 mars 2021